Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos activités commerciales et à tous nos accords. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si elles ont été rédigées ultérieurement. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues au préalable et par écrit par les deux parties.
2.1 Un acompte de trente pour cent (30 %) est dû à la commande.
2.2 Le solde est payable dans les sept (7) jours calendrier suivant l'installation, sauf si un autre délai de paiement est spécifié sur la facture ou la commande.
2.3 En cas de retard de paiement, SOPO BV se réserve le droit de facturer un taux d'intérêt fixe de dix pour cent (10 %) sur le solde impayé à compter de la date d'échéance et de suspendre les services sans avertissement préalable.
Si une facture reste impayée soixante (60) jours après la date d'échéance, SOPO BV peut faire appel à une agence de recouvrement. Tous les frais liés à cette opération, y compris les frais juridiques, sont à la charge du client.
Si la législation du pays du client impose une retenue à la source sur nos factures, cette taxe reste entièrement à la charge du client. SOPO BV ne peut être impliqué dans ces frais et conserve le droit au paiement de l'intégralité du montant de la facture, à l'exclusion de la retenue à la source.
SOPO BV s'efforce de fournir ses services de la manière la plus performante et la plus opportune possible, mais n'est tenu qu'à une obligation d'effort et non à une obligation de résultat. Le client ne peut pas obliger SOPO BV à se présenter en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts de la part d'un client final.
Toute réclamation relative aux biens ou services livrés doit, sous peine d'annulation, être signalée dans les huit (8) jours calendrier de la livraison par lettre recommandée au siège social de SOPO BV.
7.1 Dommages indirects : SOPO BV n'est pas responsable de toute forme de dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte d'opportunité ou tout autre dommage consécutif, à moins qu'il n'y ait intention ou faute grave.
7.2. Limites : Toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de SOPO BV est limitée au montant facturé pour la commande concernée, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
En cas de force majeure (par exemple, catastrophe naturelle, pandémie, mesures gouvernementales, grève ou autres circonstances imprévues qui rendent l'exécution du contrat impossible ou déraisonnablement incommode), SOPO BV est en droit de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement à ses obligations, sans obligation de verser une indemnité.
Si les marchandises sont livrées, elles restent la propriété de SOPO BV jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, SOPO BV se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées, quelle que soit la personne en possession de celles-ci.
Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux biens, aux services ou à la documentation fournis par SOPO BV restent la propriété de SOPO BV, sauf accord écrit contraire.
SOPO BV respecte la législation applicable en matière de protection des données (telle que le GDPR) et traite les données personnelles uniquement à des fins légitimes et conformément à sa politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est disponible sur demande à l'adresse suivante info@smartventsystems.be ou au numéro de téléphone +32 475 411002.
SOPO BV peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées seront considérées comme acceptées par le client s'il poursuit le contrat ou passe de nouvelles commandes après leur publication.
Toutes les relations contractuelles avec SOPO BV sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement où SOPO BV a son siège social sont compétents.
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales avec SOPO BV. En passant une commande ou en acceptant une offre, le client confirme avoir pris connaissance de leur contenu et l'accepter.
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