1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres, devis et contrats par lesquels SOPO BV, établie à Shermanstraat 9, 3945 HAM, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0840725526, fournit des biens et/ou des services à ses clients.
1.2 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont contraignantes que si et dans la mesure où elles ont été confirmées par écrit par SOPO BV.
2.1 Tous les devis et offres de SOPO BV ( Smart Vent Systems ) sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.
2.2 Un contrat est conclu au moment où le client accepte une offre faite par Smart Vent Systems et où Smart Vent Systems confirme cette acceptation par écrit.
3.1 Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA et autres prélèvements publics, sauf indication contraire.
3.2 Le paiement est effectué selon le principe suivant : 30% d'avance, le reste après l'installation dans la semaine, sauf accord écrit contraire.
3.3 En cas de retard de paiement, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 12 % par an sur le montant impayé, ainsi que de dommages et intérêts forfaitaires de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 euros.
4.1 Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contraignant. Les retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.
4.2 Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.
5.1 Toutes les marchandises fournies resteront la propriété de Smart Vent Systems jusqu'au paiement intégral de la somme principale, des frais et des intérêts.
6.1 Toute réclamation concernant les marchandises ou les services livrés doit être signalée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté la livraison.
6.2 Les retours ne seront acceptés que s'ils ont été préalablement approuvés par écrit par Smart Vent Systems et si les marchandises sont renvoyées intactes et dans leur emballage d'origine.
7.1 Smart Vent Systems ne sera pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption des activités.
7.2 La responsabilité de Smart Vent Systems est limitée à la valeur de la facture du contrat, ou du moins à la partie du contrat à laquelle la responsabilité se rapporte.
8.1 Smart Vent Systems n'est pas tenu de remplir une quelconque obligation s'il en est empêché par un cas de force majeure. La force majeure est définie comme toute circonstance indépendante de la volonté de [Nom de l'entreprise] qui empêche l'exécution totale ou partielle des obligations envers le client.
9.1 Tous les accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge.
9.2 Tous les litiges découlant des accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales ou s'y rapportant sont exclusivement soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Hasselt.
10.1 Smart Vent Systems se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
10.2 La version la plus récente des conditions générales peut être consultée sur le site web de Smart Vent Systems et sera envoyée gratuitement sur demande.
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